Politique de confidentialité

Nerilaw accorde à la protection des données que lui confient ses clients et correspondants la même exigence qu’à l’exercice du droit : rigueur, discrétion et traçabilité. La présente politique décrit comment les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de nos mandats et de la consultation de notre site, à Genève, Paris et Marbella.

Elle est établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023) et, lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique à un traitement — notamment pour nos bureaux de Paris et de Marbella — aux dispositions de ce dernier.

Le responsable du traitement au sens de l’art. 5 let. j nLPD est :

Entité

Nerilaw, Avocats — Étude inscrite au barreau de Genève
Rue Saint-Léger 2, 1204 Genève, Suisse

Pour toute question relative à ce document, l’associé référent en matière de protection des données peut être contacté aux coordonnées indiquées à l’Art.12.

Au-delà des obligations générales de protection des données, les informations transmises dans le cadre d’un mandat sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat (art. 321 du Code pénal suisse et art. 13 de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats). Ce secret est absolu et prime, dans ses effets, sur les demandes d’accès de tiers, y compris à l’égard d’autorités, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Portée pratique

Les échanges liés à un dossier ne sont jamais communiqués à des tiers sans votre instruction expresse, ni utilisés à des fins commerciales ou de profilage.

• Données d’identification — nom, qualité, adresse, coordonnées de contact.
• Données de mandat — pièces, correspondances, informations financières ou personnelles nécessaires à la conduite du dossier.
• Données de facturation — coordonnées bancaires, informations fiscales relatives aux honoraires.
• Données de navigation — lors de la consultation du site, données techniques limitées (voir Art.10).

Ces données sont recueillies directement auprès de vous, de vos représentants, ou, dans le cadre d’un mandat contentieux, auprès des autorités, juridictions ou parties adverses.

Les données ne sont partagées qu’avec les personnes strictement nécessaires à l’exécution du mandat : avocats correspondants, experts, notaires, juridictions et autorités compétentes, ainsi que nos prestataires techniques (hébergement, messagerie sécurisée, comptabilité), tous liés par des engagements de confidentialité contractuels équivalents au nôtre.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires.

Nerilaw dispose de bureaux à Genève, Paris et Marbella. Dans le cadre de dossiers transfrontaliers, des données peuvent être transmises entre nos bureaux ou à des correspondants situés hors de Suisse. Ces transferts n’interviennent que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, ou sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les données relatives à un mandat sont conservées pendant la durée de celui-ci, puis pendant le délai de prescription applicable à la responsabilité de l’avocat (en principe dix ans), conformément aux règles professionnelles du barreau de Genève. Les documents comptables sont conservés dix ans conformément au droit suisse. Passés ces délais, les données sont détruites ou anonymisées de façon irréversible.

Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Ces droits s’exercent sans préjudice du secret professionnel décrit à l’Art.03, qui peut en limiter la portée sur les données couvertes par un mandat.

Notre site utilise un nombre volontairement restreint de traceurs : des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, et, avec votre consentement, un outil de mesure d’audience anonymisé. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est déposé.

Les dossiers sont hébergés sur une infrastructure chiffrée, à accès restreint et journalisé. Les échanges sensibles transitent par une messagerie sécurisée sur demande. Ces mesures sont revues périodiquement au regard de l’état de l’art et des exigences du barreau.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données :

Associé référent — protection des données

Nerilaw, Avocats — Genève
Rue Saint-Léger 2, 1204 Genève, Suisse
info@nerilaw.ch · +41 22 908 07 00

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch.